Conditions d’utilisation de Simpoll

1Votre compte

1.1. Il faut un compte pour créer des sondages. Vous devez fournir une adresse e-mail valide et garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait avec votre compte.

1.2. Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l’âge du consentement numérique de votre pays s’il est plus élevé, pour créer un compte.

1.3. Prévenez-nous immédiatement à [email protected] si vous pensez que quelqu’un a accédé à votre compte sans autorisation.

1.4. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Pour supprimer votre compte et vos sondages, écrivez-nous depuis l’adresse de votre compte.

2Offres et paiement

2.1. Le Service est disponible dans une offre gratuite limitée en nombre de sondages, de questions, de réponses et en stockage. Les limites actuelles de chaque offre figurent sur la page Tarifs.

2.2. Les offres payantes ne sont pas encore en vente sur simpoll.com. Lorsqu’elles le seront, les prix, périodes de facturation et taxes seront indiqués sur la page Tarifs et au paiement, et les paiements seront traités par notre prestataire de paiement. Nous ne conservons pas les données complètes de carte.

2.3. Une offre payante s’applique à tout votre compte pendant la période payée. Si vous choisissez le renouvellement automatique, votre offre se renouvelle à la fin de chaque période au prix affiché au paiement jusqu’à ce que vous le désactiviez dans les paramètres du compte. Le désactiver ne raccourcit pas une période déjà payée.

2.4. À la fin d’une offre payante, votre compte repasse à l’offre gratuite. Les sondages actifs qui dépassent les limites gratuites sont fermés, et leurs résultats restent disponibles dans votre compte.

2.5. Sauf obligation légale ou mention au paiement, les paiements ne sont pas remboursables. Si vous pensez avoir été débité par erreur, écrivez-nous à [email protected] et nous examinerons la situation.

2.6. Nous pouvons modifier les prix des périodes futures. Nous vous préviendrons à l’avance, et le changement ne touchera pas une période déjà payée.

3Utilisation acceptable

3.1. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

• collecter des mots de passe, des données de carte de paiement, des numéros d’identité officiels ou des identifiants sensibles similaires, ni usurper l’identité d’une autre personne ou organisation (hameçonnage) ;
• envoyer du spam ou des messages non sollicités, ou diffuser des logiciels malveillants ;
• publier un contenu illégal, portant atteinte aux droits d’autrui ou incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination ;
• collecter des données personnelles sans base légale ou sans dire aux répondants comment elles seront utilisées ;
• perturber le Service, y rechercher des failles sans notre autorisation écrite ou y accéder de façon automatisée en le surchargeant ;
• revendre le Service ou le fournir à des tiers comme votre propre produit sans accord écrit avec nous.

3.2. Nous pouvons retirer des contenus, fermer des sondages ou suspendre des comptes qui enfreignent ces règles, et signaler les activités illégales aux autorités. Lorsque c’est raisonnable, nous vous prévenons d’abord et vous laissons la possibilité de corriger le problème.

4Votre contenu et les données des répondants

4.1. Vous conservez tous les droits sur les sondages que vous créez et les réponses que vous recueillez (Votre Contenu). Vous nous accordez une autorisation limitée de stocker, copier, traiter et afficher Votre Contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service.

4.2. Vous êtes responsable de Votre Contenu et du droit de recueillir les réponses que vous demandez. Si vos sondages collectent des données personnelles, vous décidez de ce qui est collecté et pourquoi, et vous devez fournir aux répondants les informations et recueillir les consentements exigés par la loi. Pour ces données, nous agissons pour votre compte et selon vos instructions, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

4.3. Les sondages que vous marquez comme publics peuvent être montrés aux autres visiteurs du Service. Les sondages privés ne sont accessibles qu’aux personnes qui ont le lien (et le mot de passe du sondage, si vous en avez défini un).

4.4. Conservez vos propres copies des résultats importants. Vous pouvez les exporter à tout moment tant que votre compte est actif.

5Le Service

5.1. Nous faisons en sorte que le Service soit disponible et sûr, mais ne promettons pas qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur. La maintenance, les mises à jour et des événements indépendants de notre volonté peuvent causer des interruptions.

5.2. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions. Si un changement réduit nettement ce que comprend une offre payante pendant une période payée, nous vous préviendrons et proposerons une solution équitable, par exemple un remboursement au prorata.

5.3. Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers et y être intégré. Nous ne sommes pas responsables des sites tiers.

6Propriété intellectuelle

6.1. Le Service, son logiciel, son design, ses textes, ses modèles ainsi que le nom et le logo Simpoll nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. En dehors du droit d’utiliser le Service selon ces Conditions, vous n’obtenez aucun droit sur eux.

6.2. Si vous nous envoyez des avis ou suggestions, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

7Exclusion de garanties

7.1. Le Service est fourni en l’état et selon sa disponibilité. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons aucun nombre ni aucune qualité de réponses.

8Limitation de responsabilité

8.1. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus ou de données liées à votre utilisation du Service.

8.2. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée au plus élevé des deux montants suivants : ce que vous nous avez payé dans les 12 mois précédant la réclamation, ou 100 dollars américains.

8.3. Rien dans ces Conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter, ni les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu des lois impératives de votre pays.

9Suspension et résiliation

9.1. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et nous demander de supprimer votre compte à tout moment.

9.2. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez gravement ou de façon répétée ces Conditions, si la loi l’exige ou si votre utilisation met en danger d’autres utilisateurs ou le Service.

9.3. Les sections 4, 6, 7, 8 et 10 continuent de s’appliquer après la fermeture de votre compte.

10Droit applicable et litiges

10.1. Ces Conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou dans un autre pays dont la loi vous accorde une protection impérative, vous conservez cette protection.

10.2. En cas de problème avec le Service, contactez-nous d’abord à [email protected] : la plupart des questions se règlent rapidement et simplement.

11Modification des Conditions

11.1. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La date de la version en vigueur figure en haut. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail ou sur le site avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Service ensuite, vous acceptez les Conditions mises à jour.

12Contact

12.1. Questions sur ces Conditions : [email protected] ou notre formulaire de contact.